Wolters Kluwer France annonce la parution de deux nouveaux ouvrages Lamy Axe Droit

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« Entreprises publiques locales : SEM, SPLA, SPL »

Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent dorénavant d’une gamme d’entreprises publiques locales (EPL) leur permettant de mettre en œuvre leurs projets de développement ou de  gestion.

En effet, à côté des SEM locales, le législateur a créé la société publique locale d’aménagement (SPLA), puis, plus récemment, la société publique locale (SPL).

En restreignant l’actionnariat de ces deux derniers types d’EPL aux collectivités territoriales ou leurs groupements et en les obligeant à n’intervenir que sur le territoire de leurs actionnaires, le législateur a tenté ainsi de répondre aux désirs des collectivités de posséder un outil œuvrant en dehors de toute procédure de concurrence. Les SPLA et SPL ont donc été conçues pour posséder intrinsèquement les qualités requises pour être considérées comme « in house ».

Pour autant des questions se posent quant à leur régime juridique. Remplissent-elles vraiment les critères du « in house » ? Doit-on prendre des précautions supplémentaires ? Si oui, lesquelles ? etc

La vocation de cet ouvrage, qui envisage chaque type d’EPL, est de permettre aux collectivités, à leurs dirigeants élus et à leurs personnels, comme à ceux des EPL, de répondre à l’ensemble des interrogations relatives à ces structures juridiques.

 

« La garde à vue »

De 336 000 en 2001, le nombre de gardes à vue est passé à 700 000 en 2010. Présentée par certains juristes et pénalistes comme une spécificité française, cette mesure est aujourd’hui sous les feux des projecteurs. La réforme de la garde à vue modifie, de façon profonde, un certain nombre de dispositions, dont celles liées à la présence de l’avocat pendant les interrogatoires. Pour la première fois, un ouvrage détaille de façon simple et précise ces nouvelles mesures en revenant de manière pratique et très documentée sur les droits du gardé à vue et le déroulement de la procédure.

Quelle a été l’incidence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel dans l’élaboration de cette nouvelle loi ? Comment garantir les droits fondamentaux du gardé à vue ? Quel est le rôle de l’avocat dans cette nouvelle configuration ? Quels sont les nouveaux droits des
victimes ?  Les mesures qui accompagnent ce nouveau texte doivent impérativement être décryptées, d’un point de vue juridique, mais aussi dans la pratique quotidienne de la garde à vue.

Forts de leur expérience, les trois auteurs, pénalistes de renom, prodiguent des conseils très pragmatiques à l’ensemble des acteurs du monde judiciaire mais également aux citoyens qui peuvent faire partie du 1 % de la population française ayant connu la garde à vue. Cet ouvrage, qui conjugue à la fois la longue expérience pratique de ces auteurs et une lecture détaillée et pragmatique du nouveau texte de loi, constitue une référence unique sur le sujet.

 

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.


À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,5 milliards d’euros en 2010 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

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