CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ WOLTERS KLUWER – LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES ET LA SEMAINE SOCIALE LAMY

FLASH PRESSE (version pdf ici)

 Rueil-Malmaison – le 31 mai 2012

AGENDAS : WOLTERS KLUWER VOUS INVITE A LA CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ ORGANISÉE PAR LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES ET LA SEMAINE SOCIALE LAMY

JURISPRUDENCE SOCIALE 2011/2012

RAPPORT 2011 DE LA COUR DE CASSATION

La synthèse des principaux arrêts
Les grandes tendances jurisprudentielles

LUNDI 4 JUIN 2012 – De 09h00 à 12h00

Lieu : Renaissance Paris Le Parc Trocadéro Hôtel – 55-57 avenue Raymond Poincaré – Paris 16ème

Cette matinée-débat sera présidée par :

Alain LACABARATS, nouveau Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Et comporteront les interventions de Hervé GOSSELIN, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, Yasmine TARASEWICZ, Avocat associé, Proskauer et Isabelle TARAUD, Avocat du barreau de Val-de-Marne.

A l’occasion de la publication du rapport 2011 de la Cour de cassation, cette Matinée-débats sera une occasion privilégiée d’analyser et de débattre des derniers apports de la jurisprudence, notamment sur le licenciement économique (arrêt Viveo) et la santé et la sécurité au travail (harcèlement moral et sexuel, inaptitude, etc.) et de discuter des priorités et des principaux chantiers initiés par la chambre sociale de la Cour de cassation en présence de son nouveau Président.

Pour cette 12ème édition,  des membres de la chambre sociale et des avocats nous livreront leur analyse tandis qu’une large place sera laissée aux échanges avec les intervenants.

Programme :

8h30            Accueil des participants

9h00           

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE 

– L’affaire et l’arrêt Viveo
– Notion de co-employeur
– Plans de départs volontaires

SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL

– Obligation de sécurité de résultat
– Harcèlement moral et sexuel
– Inaptitude

TEMPS DE TRAVAIL

– Forfait jours
– La problématique des cadres dirigeants
– Changements d’horaires
– Travail de nuit

ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Avantages catégoriels dans les accords collectifs

ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

– Le point sur la loi du 20 août 2008
– Le CHSCT

12h00           Fin de la matinée

 

Le programme complet de cette rencontre est disponible ici

 

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

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