FLASH PRESSE (version pdf ici)
Rueil-Malmaison – le 31 mai 2012
AGENDAS : WOLTERS KLUWER VOUS INVITE A LA CONFÉRENCE D’ACTUALITÉ ORGANISÉE PAR LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES ET LA SEMAINE SOCIALE LAMY
JURISPRUDENCE SOCIALE 2011/2012
RAPPORT 2011 DE LA COUR DE CASSATION
La synthèse des principaux arrêts
Les grandes tendances jurisprudentielles
LUNDI 4 JUIN 2012 – De 09h00 à 12h00
Lieu : Renaissance Paris Le Parc Trocadéro Hôtel – 55-57 avenue Raymond Poincaré – Paris 16ème
Cette matinée-débat sera présidée par :
Alain LACABARATS, nouveau Président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Et comporteront les interventions de Hervé GOSSELIN, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, Yasmine TARASEWICZ, Avocat associé, Proskauer et Isabelle TARAUD, Avocat du barreau de Val-de-Marne.
A l’occasion de la publication du rapport 2011 de la Cour de cassation, cette Matinée-débats sera une occasion privilégiée d’analyser et de débattre des derniers apports de la jurisprudence, notamment sur le licenciement économique (arrêt Viveo) et la santé et la sécurité au travail (harcèlement moral et sexuel, inaptitude, etc.) et de discuter des priorités et des principaux chantiers initiés par la chambre sociale de la Cour de cassation en présence de son nouveau Président.
Pour cette 12ème édition, des membres de la chambre sociale et des avocats nous livreront leur analyse tandis qu’une large place sera laissée aux échanges avec les intervenants.
Programme :
8h30 Accueil des participants
9h00
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
– L’affaire et l’arrêt Viveo
– Notion de co-employeur
– Plans de départs volontaires
SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL
– Obligation de sécurité de résultat
– Harcèlement moral et sexuel
– Inaptitude
TEMPS DE TRAVAIL
– Forfait jours
– La problématique des cadres dirigeants
– Changements d’horaires
– Travail de nuit
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
– Avantages catégoriels dans les accords collectifs
ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
– Le point sur la loi du 20 août 2008
– Le CHSCT
12h00 Fin de la matinée
Le programme complet de cette rencontre est disponible ici
À propos de Wolters Kluwer France
Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).
Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.
Pour plus d’information, connectez-vous à wolterskluwer.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.
Contacts presse
Wolters Kluwer France
Sylvie Caron
Tél : 01 76 73 41 51
OXYGEN
Catherine des Arcis / Aurélie Jeanne
Tél : 01 41 11 23 90