Denrées alimentaires : Connaître et savoir appliquer la réglementation pour donner conformément toute l’information aux consommateurs

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 Par Alain Soroste et Jean-Christophe André,
auteurs de l’ouvrage Denrées alimentaires : Information des consommateurs, étiquetage, affichage et publicité
 
de la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)

Paris/France – 22 avril 2013 – Avec le scandale de la viande de cheval et de la viande de mouton, la question de la conformité des entreprises du secteur alimentaire face à la traçabilité des denrées alimentaires est à nouveau relancée. Pourtant, nombreuses sont les réglementations, imposées par la France comme l’Europe, pour chaque aliment existant. La connaissance des institutions régissant ces produits et des réglementations est ainsi à améliorer pour donner toute l’information et l’information conforme aux consommateurs.

Forts de leurs expertises scientifique et juridique respectives, Alain Soroste et Jean-Christophe André reviennent sur les coulisses de la conformité appliquée aux denrées alimentaires et clarifient la matière, au travers de l’ouvrage commun Denrées alimentaires : Information des consommateurs, étiquetage, affichage et publicité, publié dans la collection Lamy Conformité.

Si les supports sont multiples et en constante évolution, l’information à transmettre au consommateur l’est tout autant et varie en fonction de la catégorie de denrée alimentaire ou du type d’aliment. Les professionnels doivent ainsi connaître et maîtriser les obligations ainsi que les mentions – obligatoires, facultatives ou encore interdites – applicables à l’ensemble des produits, mais aussi plus spécifiquement à certains d’entre eux. A titre d’exemple, les produits alimentaires ne doivent pas faire mention ou allégation de type thérapeutique ou sous certaines conditions.

Permettre à l’entreprise de donner aux consommateurs toute l’information et une information conforme est essentiel. Encore faut-il se repérer dans le maquis de la règlementation. En effet, au fur et à mesure de la construction du droit, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, une multitude de textes a vu le jour au sujet des produits concernés et de certaines catégories de denrées alimentaires. A partir de cette démultiplication d’informations – nationales ou européennes, générales ou spécifiques -, l’intégralité des indications est à assimiler et à appliquer pour éviter tout manquement et contrôle.

Outre les réglementations, il est également important de connaître l’environnement contrôlant l’organisation des denrées alimentaires. En effet, les professionnels doivent aussi identifier et comprendre le rôle des institutions françaises et européennes (agences, pouvoirs,…) qui s’occupent de ces questions.

Au vue de la pratique, les grandes entreprises sont parfaitement informées grâce aux archives juridiques et réglementaires. Pour les plus petites structures, déjà présentes ou nouvelles sur le marché des denrées alimentaires, un travail doit être effectué pour découvrir la matière, l’appréhender et la mettre en œuvre.

Au-delà des professionnels, cette information sur l’organisation des denrées alimentaires peut être intéressante pour que les particuliers – consommateurs, associations de consommateurs – puissent y avoir recours pour savoir ce qui se trouve dans leur assiette.

 

Pour aller plus loin…

« Denrées alimentaires : Information des consommateurs, étiquetage, affichage et publicité »

publié dans la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)

L’information des consommateurs sur les denrées alimentaires est une tâche complexe compte tenu de la diversité des aliments sur le marché, des obligations réglementaires et des attentes des consommateurs. Qu’il s’agisse d’étiquetage, d’affichage ou de document commercial, la réglementation dans ce domaine vise un seul objectif : garantir l’information et la sécurité des consommateurs.

Cet ouvrage considère les dispositions internationales, européennes et nationales relatives à l’information des consommateurs. A chacun de ces niveaux, il présente les dispositions générales applicables à l’ensemble des produits alimentaires ou non alimentaires, les dispositions générales communes à toutes les denrées ainsi que les dispositions spécifiques à certaines d’entre elles.

Par ailleurs, outre les mentions obligatoires telles la composition, les conditions de conservation et la présence d’allergènes, la réglementation soumet l’utilisation des mentions facultatives, apposées par le fabricant pour valoriser ses produits, à des conditions très strictes. Dans ce contexte, l’ouvrage ne peut pas envisager toutes les réponses possibles à toutes les questions possibles. Cependant, il propose une présentation méthodique du cadre dans lequel chaque cas particulier doit être abordé. En complément, de nombreuses décisions de jurisprudence commentées viennent illustrer les différents champs d’application de la règlementation et l’interprétation qu’en font les tribunaux.

Un outil indispensable pour s’assurer de respecter les obligations légales en matière d’information des consommateurs.

 A propos des auteurs

Alain SOROSTE est Ingénieur ENSIA. Il est l’auteur du Lamy Dehove et le rédacteur en chef d’Option Qualité. Il pratique le droit de l’alimentation tant en formation professionnelle que lors de missions de conseil.

Jean-Christophe ANDRE est avocat à la Cour (Barreau de Paris). Il pratique le droit de la concurrence, de la distribution et des produits au sein du Cabinet Deprez Guignot Associés (DDG) dont il est l’associé.

À propos de la collection Lamy Conformité

En décembre 2011, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une nouvelle collection d’ouvrages sous la direction scientifique de l’EDHEC et en partenariat avec l’AFJE et le Cercle de la Compliance, consacrée à la conformité.

Intitulée Lamy Conformité, cette collection naît du constat que le risque juridique revêt une importance capitale pour les entreprises. La mise en cohérence des valeurs, actions et projets de l’entreprise avec les normes sociales – et particulièrement les règles juridiques – est devenue un enjeu majeur.

Lamy Conformité propose aux professionnels du droit, responsables de la conformité et à tous les acteurs de l’entreprise un précieux outil de management des risques juridiques.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est l’un des leaders des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel (édition papier, on line et progiciels, formation, événementiel etc.).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,6 milliards d’euros en 2012 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays dans le monde.

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