Les rendez-vous Lamy / Liaisons Sociales : Loi de sécurisation de l’emploi : « un élément de changement, de dialogue et de progrès dans les entreprises »

Consulter la vidéo de la conférence sur la sécurisation de l’emploi (extraits de discours) en cliquant ici.

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Mardi 10 septembre dernier s’est tenue à Paris une conférence sur la sécurisation de l’emploi organisée par Lamy et Liaisons Sociales, des marques Wolters Kluwer, en présence de Michel Sapin, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Cette journée était l’occasion de faire le point sur les nouveaux textes réglementaires, leur application et les enjeux de ce nouveau modèle social.

Plus de 230 participants ont assisté à ce rassemblement, parmi lesquels 40% de représentants RH, 17% d’avocats, 15% de juristes d’entreprise mais aussi des chefs d’entreprises, des syndicalistes ou encore des représentants de l’Etat, tous « acteurs de la sécurisation de l’emploi ».

Michel Sapin, qui a porté cette réforme, a présidé l’ouverture de ce grand rendez-vous. L’objectif était pour les nombreux participants de s’emparer du texte afin d’en faire « un élément de changement, de dialogue et de progrès dans les entreprises ». Au cours de son allocution, le Ministre a insisté sur la nécessité de ces nouvelles mesures pour « répondre à l’urgence sociale » du pays.

Applicable depuis le 1er juillet 2013, cette loi va changer en profondeur le fonctionnement du marché du travail et s’inscrit dans une stratégie globale pour l’emploi fondée sur plusieurs leviers :

-Soutenir l’emploi en période de crise et lutter contre la précarité du marché du travail ;

-Propulser les entreprises et améliorer leur compétitivité ;

-Donner aux acteurs économiques et sociaux les pouvoirs d’anticiper et de négocier des alternatives aux licenciements.

Parmi les mesures phares sur lesquelles le ministre est revenu à l’occasion de cette conférence figure celle selon laquelle tout plan social doit être validé par un accord avec des syndicats représentant 50% des salariés ou à défaut être homologué par l’administration, qui décidera de sa conformité au regard des moyens de l’entreprise. Satisfait des premiers pas de l’application de la loi, le Ministre se réjouit du dialogue et des « négociations ambitieuses » avec les partenaires sociaux en faveur du maintien de l’emploi. « On n’observe pas de «raz de marée » prédit par certains pour « profiter » de la nouvelle loi », a souligné le Ministre. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, « 79 procédures » de licenciements collectifs ont été engagées, parmi lesquelles 35 décisions ont d’ores et déjà été rendues par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Celles-ci ont refusé cinq fois l’homologation lors de la première demande « ce qui a permis d’améliorer le contenu du PSE ou de rectifier des procédures.»

« Je crois dans la pertinence des mesures de la loi de sécurisation de l’emploi et plus encore à l’esprit qui l’inspire : celui d’une confiance dans la capacité des acteurs à trouver ensemble des solutions, des compromis, des équilibres négociés, toujours préférables aux solutions subies, aux conflits, aux guérillas judiciaires sans fins qui se résolvent des années après lorsque l’usine a fermé et les emplois disparus », conclut le Ministre.

Une rencontre particulièrement suivie par les professionnels
Bruno Zefferi, Directeur Lamy Formation et Liaisons Sociales Formation, revient sur le déroulement de ce grand rendez-vous : « Chaque année, près de 50 conférences d’actualité Lamy/Liaisons sociales sont organisées et réunissent plus de 2 000 professionnels pour décrypter en temps réel les grandes évolutions de l’actualité sociale en présence des meilleurs experts. La rencontre du 10 septembre a été un véritable succès compte tenu de l’ampleur de la loi et de la présence exceptionnelle de Michel Sapin, Ministre du Travail de l’emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social».

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est l’un des leaders des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel (édition papier, on line et progiciels, formation, événementiel etc.).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,6 milliards d’euros en 2012 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays dans le monde. La société est cotée à la bourse d’Amsterdam sur Euronext et fait partie des indices AEX et Euronext 100.

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