Parution de l’ouvrage « Codes de bonne conduite et Chartes éthiques » dans la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)

« La gestion des risques juridiques et règlementaires est au cœur de la performance économique des entreprises »

Par Virginie Lefebvre-Dutilleul, auteur de l’ouvrage Codes de bonne conduite et Chartes éthiques dans la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)

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Rueil-Malmaison/France – 31 mai 2012 – Selon l’enquête « Turning risks into results » publiée par Ernst & Young en mars 2012, les entreprises les plus matures dans le domaine de la maîtrise des risques ont enregistré entre 2004 et 2011 une croissance de leurs résultats en moyenne deux fois plus élevée que les autres. Dans un contexte international d’inflation juridique forte et d’augmentation des sanctions à l’égard des entreprises, la mise en place d’un programme de conformité et d’éthique est une nécessité pour les entreprises, quelle que soit leur taille, non seulement pour prévenir les risques juridiques et règlementaires, mais aussi et surtout, pour protéger leur actif le plus important : leur réputation. Virginie Lefebvre-Dutilleul, avocat associé Ernst & Young Société d’Avocats et auteur de l’ouvrage Codes de bonne conduite et chartes éthiques publié en avril dans la collection Lamy Conformité, revient sur les enjeux pratiques de la mise en place d’un programme de conformité et d’éthique au sein des entreprises.

Dans un contexte de multiplication des règles, où nul n’est censé ignorer la loi, et de hausse des sanctions financières et pénales à l’égard des entreprises et de leurs dirigeants, il est aujourd’hui essentiel pour toute entreprise de se prémunir contre les nombreux risques juridiques encourus. Le risque de non-compliance constitue en effet une menace pour toute entreprise, tant sur le plan financier que stratégique. Au delà, la mise en avant des valeurs et des principes éthiques de l’entreprise est un facteur incontournable de développement durable.

Face à la complexité juridico-règlementaire, chaque entreprise doit donc rendre la règle opérationnelle pour l’ensemble de ses collaborateurs en développant un programme de conformité et d’éthique dans le respect des valeurs de l’entreprise. Ce programme permettra à l’entreprise de se prémunir contre les risques en matière de corruption, concurrence, harcèlement et discrimination, etc., tout en protégeant la confidentialité de ses informations et en préservant sa réputation.

Pour que ce programme soit efficace, l’entreprise devra articuler, autour d’un message fort porté par ses dirigeants, des actions de formation de ses collaborateurs afin qu’ils soient conscients des risques encourus. S’engager dans une démarche de conformité nécessite en effet de le faire sérieusement : une fois édictés, le code et la charte deviennent la « loi de l’entreprise » et lui sont opposables. L’entreprise devra ainsi assurer la bonne application de cette « loi » grâce à des mécanismes effectifs de contrôle, d’audit et d’alerte.

La mise en œuvre de ce programme répond aujourd’hui à des enjeux de plus en plus importants pour les  entreprises,  en leur permettant de se prémunir contre les risques juridiques et de réputation, gérer les défaillances, limiter leur responsabilité en cas d’irrégularité avérée, mobiliser leurs collaborateurs, assurer une gestion efficace de leurs filiales dans un contexte international, communiquer auprès de leurs parties prenantes et, enfin, garantir leur performance économique.

Le programme de conformité ainsi mis en place inscrit l’entreprise dans une démarche positive et instaure « un cercle vertueux de la conformité » favorable à sa compétitivité.

Pour aller plus loin… « Codes de bonne conduite et Chartes éthiques »
publié en avril 2012 dans la collection Lamy Conformité (Wolters Kluwer)

Quelle que soit sa taille, l’entreprise d’aujourd’hui a plus qu’intérêt à mettre en place un programme de conformité et d’éthique, dans lequel s’insèrent logiquement code de bonne conduite et charte éthique. S’appuyant sur les exemples anglo-saxons adaptés au contexte français, l’ouvrage présente les avantages de tels outils – encore trop méconnus actuellement – ainsi que les moyens de les mettre en place de façon optimale (adaptation aux enjeux de l’entreprise) et d’en assurer le suivi efficace.

Les codes de bonne conduite sont destinés avant tout aux salariés et aux dirigeants exécutifs et guident leurs actions courantes, en interne comme avec les partenaires extérieurs. Allant au-delà de la norme, l’éthique insiste sur les valeurs que chaque salarié doit respecter : l’objectif premier est donc de sécuriser les relations avec les tiers et de protéger la réputation de l’entreprise. Les programmes de conformité constituent aussi un atout réel en termes d’organisation, d’harmonisation et de mobilisation, se traduisant en un avantage compétitif, au delà de l’aide à la préparation de la défense en cas d’irrégularité avérée. On voit donc que les risques ainsi couverts (respect des personnes ; concurrence ; corruption ; etc.) concernent aussi bien la société cotée que l’entreprise moyenne. Dès lors, ne pas mettre en place un code ou une charte révèle une faiblesse certaine soit d’organisation, soit de formalisation.

Cet ouvrage a donc aussi, et peut-être surtout, vocation à sensibiliser l’entreprise à la mise en place, dès maintenant et dans une démarche volontaire, de programmes de conformité … avant que la conformité ne lui soit imposée !

A propos de l’auteur

Virginie Lefebvre-Dutilleul est avocat associé au sein du cabinet Ernst & Young Société d’Avocats. Elle y dirige le département Droit des Affaires et le secteur des Sciences de la Vie. Elle exerce depuis plus de 19 ans, principalement en M&A et droit de la santé. Elle conseille également les entreprises dans le cadre du déploiement de leurs codes de bonne conduite/chartes éthiques et l’animation de leurs programmes de compliance.


À propos de la collection Lamy Conformité

En décembre 2011, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une nouvelle collection d’ouvrages sous la direction scientifique de l’EDHEC et en partenariat avec l’AFJE et le Cercle de la Compliance, consacrée à la conformité.

Intitulée Lamy Conformité, cette collection naît du constat que le risque juridique revêt une importance capitale pour les entreprises. La mise en cohérence des valeurs, actions et projets de l’entreprise avec les normes sociales – et particulièrement les règles juridiques – est devenue un enjeu majeur.

Lamy Conformité propose aux professionnels du droit, responsables de la conformité et à tous les acteurs de l’entreprise un précieux outil de management des risques juridiques.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

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