« Réforme des collectivités territoriales » : Revue Lamy des Collectivités Territoriales

Wolters Kluwer – Revue Lamy Collectivités Territoriales- 2011

« Réforme des collectivités territoriales » :
La Revue Lamy Collectivités territoriales éditée par Wolters Kluwer France décrypte cette loi qui « nous concerne tous », selon le Ministre des Collectivités Territoriales

Rueil-Malmaison – 18 janvier 2011 La Revue Lamy Collectivités territoriales (RLCT), éditée par Wolters Kluwer France, présente dans son numéro de janvier un dossier spécial consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales qui vient d’être promulguée. Ce dossier complet, qui constitue l’un des tous premiers décryptages de cette loi, donne la parole à de nombreux experts dont le point de vue est appuyé par Philippe Richert, nouveau Ministre des Collectivités territoriales, qui a accepté – à titre exceptionnel – de  signer l’éditorial de ce numéro.

La loi de réforme des collectivités territoriales, qui a donné lieu à de nombreux débats ces derniers mois, a été publiée le 17 décembre dernier au Journal Officiel après validation du Conseil Constitutionnel. Cette loi qui, selon Philippe Richert, “nous concerne tous, citoyens, acteurs économiques et élus”, a pour ambition d’adapter la gouvernance locale aux enjeux de l’avenir. L’un des volets essentiels de cette réforme porte sur une coopération intercommunale plus cohérente qui s’accompagne de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités, à la fois plus dynamiques et mieux adaptées à la diversité des territoires.

« La richesse du dossier provient de la diversité des acteurs locaux ainsi que leurs différents métiers et obédiences politiques », selon Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef de la revue.

Le dossier s’ouvre sur le témoignage de Michel Verpeaux, ancien membre du Comité Balladur et Professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne qui présente les grandes lignes de la loi.

La Revue donne ensuite la parole aux cinq Présidents des associations d’élus locaux (Jacques Pélissart, Président de l’Association des Maires de France ; Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France ; Claudy Lebreton, Président de l’Assemblée des Départements de France, Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France et Gérard Collomb, Président de l’Association des Communautés urbaines de France) qui font part – sous la forme d’entretiens – des principales avancées de la loi et de leur principal regret.

Le dossier se conclut sur le témoignage des acteurs clés du monde local (Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation , Laetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise, Jean-Christophe Baudouin, DGS et Président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et maître Éric Landot, cabinet Landot & Associés) qui livrent leurs éclairages critiques, les enseignements à tirer de la réforme et les conséquences pratiques de la loi.

 
À propos de la Revue Lamy Collectivités Territoriales

Créée en 2005, cette revue juridique diffusée sur abonnement (11 numéros/an) apporte chaque mois un éclairage à la fois pratique et prospectif aux différents acteurs des collectivités territoriales ainsi qu’aux administrations et sociétés d’économie mixte en lien avec les collectivités territoriales.

En savoir plus www.wkf.fr – Abonnements au 0 825 08 08 00 – 0,15€ TTC/min

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