Robert Badinter, lauréat du Carl Heymann Preis, European Legal Award

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Paris/France – 18 février 2013 – Le 24 février prochain, Robert Badinter recevra le prix scientifique européen Carl Heymann Preis – European Legal Award, d’un montant de 50 000 euros attribué par la fondation d’utilité publique Carl Heymanns Gesellschaft fondée et dirigée par Wolters Kluwer.

Son Conseil de surveillance indépendant a désigné l’ancien Garde des Sceaux comme premier lauréat de cette distinction. Il récompense ce juriste, philosophe et érudit, pour son œuvre et son mérite reconnu dans le domaine du droit et de la politique sur des questions concernant l’Union européenne et surtout pour son projet intitulé « Une Constitution européenne ».

La cérémonie de remise du prix aura lieu le 24 février à l’Eglise Saint-Paul de Francfort. Viviane Reding et Guido Westerwelle, respectivement Commissaire de l’Union européenne à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté et Ministre allemand des Affaires étrangères, rendront hommage au lauréat.

Le prix Carl Heymann a essentiellement pour vocation de promouvoir l’idée de paix et de liberté à travers des projets porteurs d’avenir. Il honore des personnalités dont les contributions en matière juridique ou l’œuvre dans le domaine du droit et de la politique ont fait progresser l’intégration de l’Union européenne.

Le Carl Heymann Preis a été fondé en mars 2012 par Wolters Kluwer Deutschland qui est également le principal promoteur de la fondation du même nom. Cette fondation d’utilité publique assure la promotion des contributions juridiques et des sciences juridiques.

M. Badinter s’est dit très honoré d’avoir été désigné comme lauréat par l’éminent jury du Carl Heymann Preis – European Legal Award. Il y voit la reconnaissance des efforts accomplis toute sa vie en faveur d’une Europe encore plus unie. Il a souhaité longue vie aux Etats-Unis d’Europe.

Une vie au service de l’Europe

Robert Badinter, Garde des Sceaux sous la présidence de François Mitterrand, a fait adopter en 1981 l’abolition de la peine de mort en France et a levé les réserves qui interdisaient aux justiciables français l’accès à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Son engagement a conduit la France à ratifier en 1986 le Protocole supplémentaire n°6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui bannit la peine de mort. La même année, François Mitterrand l’a nommé Président du Conseil constitutionnel, fonction exercée jusqu’en 1995. Soucieux de faire progresser l’idée de liberté, M. Badinter a contribué en même temps à l’élaboration de nombreuses constitutions pour les nouvelles démocraties d’Europe centrale comme la Tchéquie, la Roumanie et la Bulgarie. En 1991, le Conseil des ministres de l’Union européenne l’a nommé Président de la Commission d’Arbitrage chargée de clarifier des questions juridiques liées aux conflits entre les États issus du démembrement de la Yougoslavie. Celle-ci sera nommée Commission Badinter.

Délégué par le Sénat français à la Convention sur l’avenir de l’Union, M. Badinter a élaboré librement en 2002 un projet intitulé « Une Constitution européenne », un plaidoyer en faveur d’une Europe constituant une « Fédération d’Etats souverains », impliquant la reconnaissance de leur souveraineté nationale. Mais il revendique également une fonction législative active du Parlement européen dans la gouvernance européenne.

Ainsi, Sybille Franzmann-Haag, qui dirige la fondation Carl Heymanns, souligne-t-elle l’engagement exemplaire de Robert Badinter en faveur d’une Europe unie, libre et pacifique.

« Ce projet met finalement en évidence l’absence jusqu’à ce jour d’un débat primordial et l’urgente nécessité de trouver une solution pour la répartition des pouvoirs et des compétences entre le gouvernement de l’Europe et les gouvernements des États membres. Il convient de constater, en accord avec M. Badinter, qu’il n’existe pas d’autre possibilité que de créer un cadre juridique général, tel qu’une constitution, et de définir une répartition des compétences si cette fédération d’États européens veut avoir un rôle à jouer dans le futur et si l’on désire voir naître « plus d’Europe » et non plus de « lassitude de l’Europe » », conclue-t-elle.

La première cérémonie de remise du Carl Heymann Preis – European Legal Award aura lieu le dimanche 24 février à l’Eglise Saint-Paul de Francfort et sera accessible au grand public.

 

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