Wolters Kluwer annonce la parution de l’ouvrage « Les infractions pénales dans les opérations de construction » aux Editions Lamy Axe Droit

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Le terrain, le chantier et l’édification du bâtiment

La construction d’un immeuble fait intervenir un certain nombre de personnes et plusieurs réglementations, chaque étape comportant un risque susceptible de déboucher sur des infractions pénales. Les professionnels du secteur doivent donc identifier ces risques pour bien les maîtriser. 

Face à la multiplicité et à la complexité des textes, l’objectif de l’ouvrage Les infractions pénales dans les opérations de construction est de sensibiliser, de façon simple et claire, tous les intervenants au processus de construction.

Du choix du terrain (règles d’utilisation des sols) à la réalisation des opérations de construction (règles techniques, conditions de travail du personnel), plusieurs réglementations vont ainsi s’appliquer, avec chacune leur arsenal répressif (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation, Code du travail, Code pénal, etc.).

Les auteurs, Pascaline DECHELETTE-TOLOT et Alexandre de KONN, deux spécialistes du sujet, détaillent dans cet ouvrage tous les types d’infractions et répondent dans chaque cas aux questions : qui sera sanctionné (le dirigeant, la personne morale,…) et quelle sera la sanction ?

Destiné aux maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, entreprises du bâtiment, architectes, assureurs et avocats, l’ouvrage est un outil complet qui leur permettra d’être vigilants, d’anticiper et de maîtriser en permanence les risques liés à l’acte de construire.  

280 pages
Prix : 46,00 €
Distribution sur Internet et en librairie

À propos des auteurs

Préface de Jacques-Henri Robert, professeur de droit pénal de grande réputation (Université Panthéon-Assas – Paris 2), et particulièrement en droit pénal de l’urbanisme.

Pascaline DECHELETTE-TOLOT  est Avocat associé – Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés – spécialiste en droit immobilier. Elle enseigne le droit pénal de l’immobilier à l’ICH (Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitation).

Alexandre de KONN est Avocat – Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés – spécialiste en droit pénal

A propos du Cabinet Lefèvre Pelletier & Associés

Créé il y a 30 ans, Lefèvre Pelletier & associés est  l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français, avec 130 avocats et juristes dont 33 associés. Fort de ses sept bureaux étrangers, le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme au contentieux.

Son offre de services couvre la plupart des domaines de la vie des affaires : l’immobilier, l’environnement et le développement durable, le droit public, le contentieux et l’arbitrage, le droit bancaire et financier, l’assurance, le droit du patrimoine et de la gestion privée, les fusions-acquisitions et le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, la propriété intellectuelle.

Résolument tourné vers l’international, le cabinet a mis en œuvre une stratégie de développement concrétisée par l’implantation de bureaux à l’étranger : Hong Kong (1998), Guangzhou (2005), Alger (2007), Casablanca (2008), Shanghai (2008), Francfort (2011) et Munich (2013).

Lefèvre Pelletier & associés, Avocats, a également développé dans les principaux centres d’affaires mondiaux des relations privilégiées avec des cabinets partenaires.

A propos de la collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit. Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions. La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, des transports et du tourisme et propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel. Ses offres en édition papier, presse, on line et progiciels, formation, événementiel, ou autres services, sont signées de marques reconnues telles que Lamy, Kleos, Liaisons sociales, ASH, l’Officiel des transporteurs, ou encore Tour Hebdo. L’entreprise est filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle, dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,6 milliards d’euros en 2012 et qui compte environ 19 000 collaborateurs et intervient dans plus de 40 pays. La société est cotée à la bourse d’Amsterdam sur Euronext et fait partie des indices AEX et Euronext 100.

Pour plus d’information, connectez-vous à wolterskluwer.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

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Wolters Kluwer France
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