La valorisation du patrimoine public
Par Yvon GOUTAL, Eve-Line BERNARDI, Sophie BANEL et Isabelle WURSTHORN
Collection Lamy Axe Droit (Wolters Kluwer)
| Après des décennies de déficit des comptes publics, les acteurs publics ne peuvent plus compter ni sur l’emprunt ni sur la seule majoration des recettes fiscales pour faire face à la dépense publique. Le domaine public n’est plus le seul concerné par cette réflexion, c’est le cas désormais de l’intégralité du patrimoine public, domaines public et privé confondus. Ainsi, les trésors culturels détenus par les patrimoines publics ne sont plus simplement l’objet d’admiration : chacun est prié de rechercher dans quelle mesure ils pourraient également constituer une richesse et mieux encore une recette… Dans la même logique, tous les modes de valorisation sont pris en compte, depuis les classiques mises à disposition ou locations, jusqu’à la cession pure et simple, en passant par les baux spécifiques, par exemple emphytéotique ou à réhabilitation, qui permettent de bénéficier des avantages des deux formules.
Les 100 mots du droit anglais 100 notions fondamentales du droit anglais à l’épreuve du droit français Par Alexis ALBARIAN Collection Lamy Axe Droit (Wolters Kluwer)
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