Wolters Kluwer France annonce la parution de deux nouveaux ouvrages aux éditions Lamy Axe Droit

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Liquidation des indivisions

Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose  toutefois pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation. Aussi, cet ouvrage propose de répondre à la question : « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.

Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux  techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.

Pour des raisons de volume, les auteurs ont choisi de se focaliser sur la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :

– personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;

– partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer ;

– concubins, qui sont en indivision par obligation.

Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins. Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.

A propos des auteurs :

Frédéric Jérôme  Pansier est Docteur d’État en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I et Professeur de droit de Common law (Corporate) à l’ISC-Paris.

Jean-Raphaël Pellas est professeur de droit fiscal à l’Institut supérieur de commerce

Cathy  Bitbol et  Franck  Dahan sont notaires

 

Construction européenne : approche pratique

Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l’ensemble des professionnels du droit de Toulouse, à l’occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L’ouvrage présente les différentes déclinaisons de cette démarche volontariste des pratiques dans le contexte européen : proposer la résolution d’un cas dans une coordination interprofessionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l’efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit.

Les professionnels, comme les étudiants, trouveront dans cet ouvrage les solutions proposées au traitement juridique d’un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions.

Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en œuvre, mais aussi des propositions d’améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique.

Enfin, parce que l’Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

A propos des auteurs  :

Jean-Jacques Barbieri, Sylvaine Poillot-Peruzzetto  et Marc Blanquet  sont Professeurs agrégés à l’université de Toulouse 1 Capitole.

Jacques Raibaut est Président de la  Chambre  d’Arbitrage  de  Toulouse.

Bruno Steinmann est Président  du  Tribunal  de  grande  instance de  Toulouse

 

A propos de la Collection Lamy Axe Droit

En mars 2010, Wolters Kluwer France – sous sa marque Lamy – lance une collection de monographies innovantes destinée au marché des professionnels du droit : Lamy Axe Droit.

Cette Collection propose des ouvrages pratiques et professionnels, dédiés à des thématiques émergentes à forte emprise économique et sociale. Croisement de matières juridiques, pluralité des  angles d’approches (économique et juridique), carrefour de compétences et d’expériences des auteurs (universitaires et praticiens), cette collection propose des ouvrages inédits à tous les juristes soucieux de placer leur pratique à la pointe des évolutions.

La Collection Lamy Axe Droit s’adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit.

À propos de Wolters Kluwer France

Wolters Kluwer France est le leader des solutions d’information professionnelle en France. Son offre couvre les pôles majeurs du droit, du social, des ressources humaines, de la santé, des transports et du tourisme. Avec des marques leaders telles que Lamy et Liaisons Sociales, Wolters Kluwer France propose des solutions adaptées à chaque univers professionnel, selon différentes modalités et formats (édition papier, numérique, on line et progiciels, formation, événementiel etc). Parmi 1500 solutions proposées, se distinguent plus de 50 titres presse dont Liaisons sociales, l’Officiel des transporteurs et Le Moniteur des pharmacies. L’offre on line prend une ampleur croissante avec notamment la base juridique Lamyline, le progiciel Lamy Kléos ou la nouvelle gamme Atout (Atoutsocial.fr, AtoutsocialCE.fr etc).

Wolters Kluwer France est une filiale du groupe Wolters Kluwer, l’un des premiers acteurs mondiaux de l’édition et de l’information professionnelle dont le chiffre d’affaires s’élève à 3,4 milliards d’euros en 2011 et qui emploie environ 19 000 personnes dans le monde. Wolters Kluwer, dont le siège est basé à Alphen a/d Rijn aux Pays-Bas, intervient dans plus de 40 pays en Europe, en Amérique du Nord, en Asie-pacifique et en Amérique latine.

Pour plus d’information, connectez-vous à wolterskluwer.fr ou suivez notre fil d’info @WoltersKluwerFr sur Twitter ou le site wolterskluwer.com pour suivre l’actualité de notre groupe dans le monde.

 

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