Mentions Légales

Wolters Kluwer France

  1. Éditeur du site

wolterskluwer.fr est édité par Wolters Kluwer France, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 75 000 000 euros.

  • Siège social : 7, rue Emmy Noether – 93400 SAINT OUEN
  • Adresse postale : Immeuble Euroatrium 7, rue Emmy Noether CS 90021 93588 SAINT OUEN CEDEX
  • RCS Bobigny : 480 081 306
  • TVA FR 55 480 081 306
  • Président et directeur de la publication : Hubert Chemla
  • Téléphone : + 33 (0)1 85 58 30 00
  • Courrier : #sylvie.caron@wolterskluwer.com

2. Hébergement du site

  • NTT Europe Online : C/ Josep Irla i Bosch, 5-7, 3ªpl 08034 Barcelona (SPAIN)
  • Telephone : +34 902 250 280 +34 932 413 340
  • Fax : +34 902 111 812

3. Crédits Photos

  • Thomas Appert et F Benausse – Agence Le Square
  • Wolters Kluwer
  • Getty Images

4. Utilisation du site

Tout internaute qui souhaite utiliser le présent site Internet (ci-après le « Site ») est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales.

Elles ont vocation à préciser les règles que doivent respecter tout internaute visiteur se rendant sur le Site, étant précisé que, en cas de création d’un compte ou d’achat sur le Site, les conditions générales d’utilisation et/ou de vente en ligne du Site seront applicables en plus des présentes mentions légales.

Tout internaute est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Wolters Kluwer France se réservant le droit de les modifier à tout moment.

L’utilisation du Site implique que l’internaute dispose de matériels et logiciels nécessaires pour se connecter à un réseau Internet, ainsi que d’une version récente des logiciels de navigation en ligne existants afin d’accéder au Site.

L’ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes relatifs à la connexion au réseau Internet et au matériel requis pour utiliser le Site demeurent à la charge exclusive de l’internaute.

Wolters Kluwer France ne s’engage pas sur la compatibilité du Site avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres.

L’internaute s’engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site. Il s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites. L’internaute s’engage à ne pas effectuer une utilisation du Site détournée, déraisonnable, excessive, malveillante (y compris des extractions substantielles du Site, l’utilisation de robots ou la pratique de fouille de textes et de données) et/ou aux lois et règlements applicables et à ce que son utilisation du Site n’affecte pas sa stabilité et sa sécurité.

Wolters Kluwer France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements du Site en cas de manquement à cet engagement à l’origine exclusive de ces dysfonctionnements.

5. Mise à disposition du Site

Wolters Kluwer France fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue.

Toutefois, la disponibilité et le bon fonctionnement du Site continus et permanents (de manière complète ou exacte ou exempte d’anomalies ou de virus ou de bugs ou d’erreurs techniques) ne peuvent être garantis.

Par ailleurs, Wolters Kluwer France se réserve le droit de suspendre à tout moment l’accès au Site en tout ou partie.

Wolters Kluwer France ne pourra être tenue responsable envers les internautes de tout préjudice et/ou perte qui résulterait pour les internautes d’une telle interruption ou suspension.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent (arborescence, marques, noms de domaine, textes, images, graphismes, sons, données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société Wolters Kluwer France ou exploités par celle-ci avec l’autorisation de la personne qui en détient les droits.

Le Site et ses éléments sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle et relèvent des législations françaises et internationales applicables en la matière. Ils sont en particulier protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

L’internaute s’engage à ne porter atteinte à aucun de ces droits de propriété intellectuelle et à n’exploiter aucun élément du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Wolters Kluwer France.

Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont également protégés par les engagements prévus par les présentes mentions légales.

L’internaute s’engage en particulier à ne pas reproduire, modifier, altérer, diffuser, transmettre, donner, louer, vendre et de manière générale exploiter tout ou partie du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la société Wolters Kluwer France.

Sont en particulier interdits :

  • toute activité de fouille de textes ou de données ;
  • l’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du contenu du Site ;
  • l’extraction substantielle de tout ou partie du contenu du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui appartiennent ou sont exploités par des tiers.

Wolters Kluwer France n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu et leur fonctionnement.

Elle ne pourra donc être tenue responsable envers l’internaute du contenu de ces sites ou des conséquences pouvant résulter pour l’internaute de l’accès à ces sites.

La création de liens hypertextes vers le présent site ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la société Wolters Kluwer France.

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