Politique de cookies des sites de Wolters Kluwer France

(Dernière mise à jour le 23 juillet 2021)

Des cookies et des dispositifs similaires sont utilisés sur les sites édités par la société Wolters Kluwer France, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 75 000 000 €, dont le siège est situé au 7, rue Emmy Noether – 93400 SAINT-OUEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 480 081 306 (ci-après « WKF »).

Les cookies sont de petits fichiers placés sur vos équipements (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous naviguez sur Internet. Ceux-ci peuvent ensuite être lus par les émetteurs de cookies pour recueillir des informations stockées dans ces fichiers. D’autres dispositifs permettent également de lire ou déposer directement des informations dans vos équipements, tels que des pixels par exemple.

Par souci de simplification, les cookies doivent être entendus dans la politique de cookies ci-dessous au sens large comme l’ensemble des dispositifs qui permettent de déposer ou de lire des informations stockées sur vos équipements (ordinateur, smartphone, tablette).

Les informations lues ou déposées dans vos équipements varient en fonction des finalités poursuivies lors de l’utilisation de ces cookies. Elles concernent vos équipements (par exemple, systèmes d’exploitation, navigateur utilisé, versions de navigateur utilisé, types d’équipement) ou votre activité sur ces équipements (par exemple les pages ou rubriques consultées, actions réalisées sur Internet).

Quels sont les sites Internet édités par WKF concernés par la présente politique de cookies ?

Les sites Internet édités par WKF concernés par la présente politique de cookies sont les suivants :

Lamylinelamyline.fr
Liaisons Socialesliaisons-sociales.fr
Actualités du Droitactualitesdudroit.fr
Boutiquewkf.fr
Lamy étudiantlamyetudiant.fr
Le Guide des Professions Juridiqueslegpj.com
Site Corporatewolterskluwer.fr
Crid’onlinecridonline.fr
Smartecasmarteca.fr
Solveo RHsolveo-rh.fr
Solveo Notairesolveo-notaire.fr
SVP 2 BDDJsvp-bddjuridiques.wolters-kluwer.fr
SVP Formulessvp-formules.wolters-kluwer.fr
Lamy Droit Alimentairelamydroitalimentaire.fr
Lamy Concurrencelamyconcurrence.fr
FAFSEAfafsea.wolters-kluwer.fr
Kleos Lamylinelamylinekleos.lamy.fr
Formationwk-formation.fr
Les Echos Formationlesechos-formation.fr

Quelles sont les finalités et les durées des cookies soumis à votre consentement ?

Nous utilisons des cookies afin :

  • d’afficher de la publicité personnalisée ou non (selon votre choix) et vous faire parvenir des communications personnalisées ou non (selon votre choix) en :
    • stockant et accédant à des informations sur votre terminal ;
    • créant et mettant à jour un profil personnalisé qui réunit des informations sur votre activité sur nos sites Internet, vos centres d’intérêt, les sites Internet que vous avez visités, vos données socio-démographiques ou votre localisation, ces informations étant combinées avec d’autres informations précédemment collectées y compris à partir d’autres sites Internet et d’applications ;
    • sélectionnant des publicités personnalisées et/ou géolocalisées sur la base de ce profil ;
    • sélectionnant des publicités présentées en fonction du contenu éditorial que vous consultez, de votre localisation approximative ou de votre type de terminal ;  
    • sélectionnant des communications non personnalisées ou personnalisées (selon votre choix) sur nos produits et services que nous vous faisons parvenir par email sur la base de ce profil et/ou en fonction du contenu éditorial que vous consultez et/ou de votre localisation approximative (nous utiliserons dans ce cadre vos coordonnées électroniques que vous nous avez fournies lors de votre inscription ou d’un accès à l’un de nos services) ;
    • en procédant à des usages connexes pour facturer à des tiers la prestation d’affichage de leurs publicités sur nos sites Internet et s’assurer de ne pas afficher de manière trop répétitive la même publicité sur vos terminaux ;
  • de mesurer la performance et l’efficacité de la publicité que vous voyez et avec laquelle vous interagissez ;
  • de personnaliser le contenu éditorial en :
    • stockant et accédant à des informations sur votre terminal ;
    • créant et mettant à jour un profil personnalisé qui réunit des informations sur votre activité sur nos sites Internet, vos centres d’intérêt, les sites Internet que vous avez visités, vos données démographiques ou votre localisation, ces informations étant combinées avec d’autres informations précédemment collectées y compris à partir d’autres sites Internet et d’applications ;
    • sélectionnant du contenu personnalisé sur la base de ce profil ;
  • de partager les données sur des réseaux sociaux ;
  • d’utiliser des services émanant de tiers qui vous permettent d’accéder à des contenus, vidéo ou audio, tels que les services de YouTube ;
  • de faire des mesures d’audience pour :
    • mesurer la performance et l’efficacité du contenu que vous voyez ou avec lequel vous interagissez ;
    • exploiter des études de marché pour en apprendre davantage sur les visiteurs qui visitent nos sites Internet et voient les publicités qui s’affichent ;
    • développer et améliorer nos services et produits ;
  • sur nos sites Internet et par rapport aux publicités qui s’affichent sur nos sites Internet et éliminer les anomalies de fonctionnement de nos sites Internet ;
  • de diffuser techniquement les publicités et le contenu éditorial de nos sites Internet ;
  • de rapprocher, mettre en correspondance et combiner les données collectées à l’aide des cookies utilisés sur nos sites Internet avec des données recueillies par d’autres moyens, et notamment hors ligne, pour poursuivre certaines des finalités mentionnées ci-dessus ;
  • de relier entre eux différents terminaux comme vous appartenant ou appartenant à votre foyer pour poursuivre certaines des finalités mentionnées ci-dessus.

L’utilisation de ces cookies et la collecte de données correspondante sont facultatives. Cela signifie qu’elles n’interviendront pas sans votre consentement.

Ce consentement ou votre refus est recueilli lors de votre visite sur le site édité par WKF par le biais de l’affichage d’une fenêtre de gestion des consentements qui vous permet de refuser tous les cookies facultatifs ou de tous les accepter ou encore de sélectionner les finalités que vous souhaitez accepter ou refuser. Il faut noter que l’acceptation de l’une ou de toute les finalités (i) à (v) emporte l’acceptation des finalités (vi) à (x).

Vous pouvez ensuite retirer à tout moment votre consentement pour tout ou partie des cookies facultatifs ou revenir sur votre refus à tout moment à partir du lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de nos sites.

Le refus de l’utilisation de ces cookies facultatifs n’entraînera aucune conséquence pour vous. Votre navigation sur notre site ne sera pas entravée. Votre refus sera conservé pendant une durée de 6 mois. À l’issue de cette durée, il vous sera de nouveau proposé de consentir ou refuser aux cookies facultatifs.

Si vous consentez à l’installation de ces cookies facultatifs, votre consentement sera conservé pendant une durée de 6 mois. À l’issue de ce délai, ou avant en cas d’ajout de finalités ou de partenaires, il vous sera proposé de renouveler votre consentement ou de refuser les cookies facultatifs.

La durée d’installation des cookies facultatifs, sous réserve de votre consentement, est variable selon chaque cookie : de 1 heure à 13 mois à compter de leur dépôt.

PRECISIONS TECHNIQUES IMPORTANTES

Équipements partagés :

Si votre équipement est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement et non à celle d’un autre utilisateur de cet équipement terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies et autres traceurs, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Cookie de refus/retrait du consentement :

Techniquement, la prise en compte de votre refus des cookies ou de votre retrait de consentement repose sur un cookie technique. Par conséquent, si vous désactivez ou supprimez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne serons plus en mesure de savoir que vous avez choisi cette option.

Quelles sont les finalités et les durées des cookies techniques non soumis à votre consentement ?

Nous utilisons aussi des cookies « techniques » ou nécessaires au fonctionnement de nos sites pour :

  • stocker la preuve de votre consentement ou de votre refus à l’utilisation des cookies soumis à votre consentement ;
  • assurer l’authentification sur nos sites et permettre aux utilisateurs d’accéder à leur compte, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues à l’aide de l’outil reCAPTCHA (voir ci-dessous nos explications relatives à cet outil) ;
  • garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat ;
  • limiter l’accès gratuit sur nos sites à un échantillon de contenu (par exemple, à 3 articles) ;
  • personnaliser l’interface utilisateur;
  • équilibrer la charge des équipements concourant à nos services.

L’utilisation de ces cookies et la collecte de données à caractère personnel par leur intermédiaire sont obligatoires.

En l’absence de ces cookies, la navigation sur nos sites sera moins fluide (par exemple, il sera nécessaire de vous authentifier en continu) et certaines de leurs fonctionnalités entravées (par exemple, il ne sera pas possible de constituer un panier d’achat ou de vous connecter à votre compte.

La durée de ces cookies varie selon chaque cookie et va de 1 heure à 13 mois à compter de leur dépôt.

Cas particuliers des pixels utilisés dans les emails

Nous utilisons également des outils dits « pixels invisibles » qui sont insérés dans les e-mails de prospection et d’information sur nos services et produits que nous adressons.

Ces pixels permettent d’identifier certaines actions des destinataires de ces e-mails, tels que l’ouverture de l’email ou le fait de cliquer sur un lien présent au sein de l’e-mail.

Ces pixels nous permettent ainsi de nous assurer de la bonne réception de nos campagnes et sont strictement nécessaires à la fourniture de ces services.

Cas particulier de l’outil reCAPTCHA

Nous utilisons sur certaines pages de nos sites Internet le service reCAPTCHA proposé par la société Google Inc.

Ce service vise à assurer la sécurité de nos sites Internet et surveiller et prévenir les activités frauduleuses.  Plus précisément, il vise à nous protéger contre l’usage de nos formulaires accessibles en ligne par des robots.

À cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant, et notamment de votre adresse IP.

Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil sont faits sous la responsabilité de Google Inc. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Google (vous pouvez la consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr) afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations que Google peut recueillir grâce à ce service de sécurisation des sites Internet.

Cas particulier de Google Analytics

Pour faire nos mesures d’audience, nous avons recours à l’outil Google Analytics proposé par la société Google Inc.

A cette fin, Google est destinataire de données à caractère personnel vous concernant, et notamment de votre adresse IP, du temps de visite sur nos sites et de vos clics lors de votre navigation sur nos sites Internet

Les traitements des données à caractère personnel collectées à l’aide de cet outil peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Espace Economique Européen.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, vous pouvez la consulter ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.  

Vous pouvez également choisir de vous opposer spécifiquement à l’usage de cookies de la solution Google Analytics sur vos équipements terminaux (sur nos sites Internet et tous les autres sites que vous visitez) en installant le module accessible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Cas particuliers des cookies de réseaux sociaux

Sous réserve de votre consentement aux cookies relatifs aux réseaux sociaux, vous pourrez partager des contenus des sites avec d’autres personnes ou faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu d’un site par le biais de boutons de partage via les réseaux sociaux. Tel est notamment le cas des boutons « Partager » issus de réseaux sociaux « Facebook », « Twitter », « LinkedIn ».

Chaque réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation du site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos sites du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre équipement (session ouverte) durant votre navigation sur le site.

Ces traitements relèvent de la seule responsabilité des réseaux sociaux qui collectent des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les politiques de données personnelles et cookies de ces réseaux sociaux vous permettant de paramétrer vos cookies sont les suivants :

– Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

– Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

– Linkedin : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant à partir du lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de nos sites. Toutefois si vous refusez ces cookies, vous ne serez pas en mesure d’interagir avec les réseaux sociaux à partir des sites de WKF.

Cas particuliers des cookies liés aux contenus vidéo ou audio

Les sites de WKF incluent des services émanant de Youtube qui vous permettent d’accéder à des contenus, vidéo ou audio.

Ces services utilisent des cookies directement déposés par Youtube, sous réserve de votre consentement. Youtube peut être amené à collecter pour son propre compte des données à caractère personnel vous concernant et peuvent permettre au tiers concerné de suivre votre navigation sur le site sur lequel le service est utilisé.

Ces traitements relèvent de la seule responsabilité de Youtube qui collecte des informations relatives à votre navigation, et les associent aux données personnelles dont Youtube dispose. Nous vous invitons à consulter la politique de protection de la vie privée de Youtube afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que Youtube peut recueillir grâce à ses services. Cette politique de protection doit notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de Youtube, notamment en paramétrant votre compte d’utilisation de Youtube.

Vous pouvez consulter sa politique de protection des données personnelles et cookies en consultant le lien ci-dessous :

Contenus vidéo et audio

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant à partir du lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de nos sites. Toutefois si vous refusez ces cookies, vous ne serez pas en mesure de visionner ou écouter les contenus vidéo ou audio à partir des sites de WKF.

D’autres tiers interviennent-ils dans l’utilisation des cookies ou le traitement de vos données issues des cookies ?

Sous réserve de votre consentement nous recourons aux cookies d’autres tiers à des fins publicitaires et pour vous adresser des communications personnalisées.

Ces tiers, qui sont listés sur notre panneau de gestion des cookies, sont responsables de leurs propres traitements de données effectués ultérieurement grâce aux cookies déposés sur nos sites.

Quelles catégories de données à caractère personnel sont collectées par le biais des cookies et sur quel fondement juridique ?

Des données à caractère personnel sont recueillies à l’aide de ces cookies. Il ne s’agit jamais de vos noms et prénoms ou de vos coordonnées, mais uniquement d’informations techniques, par exemple un identifiant qui vous sera attribué que nous utilisons pour vous distinguer d’un autre visiteur, l’adresse IP de votre équipement, son système d’exploitation de votre équipement ou encore le navigateur utilisé.

Ces données sont traitées aux seules fins définies ci-dessus. Leur traitement est réalisé :

  • pour les finalités des cookies facultatifs (voir rubrique ci-avant), sur la base de votre consentement ;
  • pour les finalités des cookies obligatoires sur la base des intérêts légitimes de WKF (à savoir l’étude et l’amélioration de ses sites Internet et de leur référencement, la sécurité des sites de WKF ou la fourniture du service demandé par les utilisateurs des clients de WKF).

Ces données peuvent être combinées avec les données à caractère personnel que vous pouvez nous avoir fournies lors de votre inscription ou d’un accès à l’un de nos services, et notamment vos coordonnées électroniques.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel par WKF, nous vous invitons également à consulter la Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel de WOLTERS KLUWER France : Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

De quels droits je dispose sur le traitement de mes données à caractère personnel ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation du traitement de vos données et définir des directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez aussi retirer votre consentement aux traitements fondés sur votre consentement.

Vous disposez aussi du droit de vous opposer à tout moment à certains de nos traitements.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

Par courrier postal : Wolters Kluwer France, Service Client RGPD, Immeuble Euroatrium 7, rue Emmy Noether CS 90021 93588 SAINT OUEN CEDEX.

Par courriel : FR-rgpd@wolterskluwer.com, en précisant votre référence client si vous êtes client.

Si vous nous sollicitez, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité le cas échéant, et de nous fournir toute information susceptible de nous aider à mieux traiter votre demande. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en fournirons les raisons.

Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Modification de la présente politique de cookies

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales ou des partenaires déposant ou lisant des cookies sur nos sites. Toute mise à jour sera consultable sur cette même page.

Pour en savoir plus de façon générale sur les cookies, sur les moyens de vous opposer à leur utilisation et sur vos droits

Nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), et notamment son dossier intitulé « Maîtriser mes données » (https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees) ou encore sa rubrique consacrée aux cookies (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi et  https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).  

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